À propos de Notaire en ligne

Nous sommes un groupe de notaires montréalais spécialisé en droit immobilier, droit de la famille, droit commercial et conseil. Que ce soit pour vous aider avec l’achat de votre propriété, la rédaction de votre testament ou encore pour votre mariage, vous pouvez compter sur nous pour vous assister rapidement, confidentiellement et à un juste prix.

Témoignages

« Je ne comprenais pas trop les différences entre un condo divise et indivise mais mon notaire m’a très bien expliqué les différences. Je suis satisfait de mon achat je recommande les services de notaire en ligne. »
- Julien

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Nos différents champs d’expertise

Droit immobilier
C’est l’activité notariale la plus visible et reconnue puisqu’elle concerne toutes les transactions liées à la propriété immobilière. Son critère fondateur est le fait que le notaire rédige des actes authentiques, c’est à dire incontestables, ce qui est très important s’agissant du respect du droit à la propriété en France. Que cela concerne des actes de vente, promesse de vente, cession, etc. pour les particuliers et les sociétés civiles immobilières (SCI), le notaire intervient et joue le rôle d’interface avec les services de l’Etat (encaissements des taxes et reversements liées aux transactions, cadastres, etc.)
Droit de la famille
Autre champ important de l’activité notariale pour chaque étape de la vie, le notaire est l’interlocuteur obligé dans la rédaction des contrats de mariage qui fixent les règles s’agissant du patrimoine présent et futur de chaque époux au moment du mariage, avec toutes les conséquences protectrices en cas de divorce, ou souvent contentieuses si aucun contrat de mariage n’a été dressé. Ce domaine du droit vise aussi tous les actes de dispositions (donations entre époux, donations-partages entre ascendants et descendants) et bien entendu l’enregistrement d’un testament devenant alors incontestable après le décès de l’intéressé. En cas d’absence de testament, le notaire, prenant en compte toute la descendance du défunt, liquide la succession selon les dispositions légales avec la possibilité pour les ayants-droit de la refuser et règle les droits dus aux services fiscaux.
Droit commercial et des sociétés
Ce sont les avocats spécialisés en droit commercial auxquels on pense en premier lieu mais ceux-ci interviennent plus souvent en phase contentieuse devant les tribunaux. Le notaire possède des compétences en ce domaine, et c’est l’aspect, concernant la vie économique, le plus méconnu de son métier. Les créateurs d’entreprises le savent. La rédaction de statuts est souvent très complexe et engage la vie de l’entreprise. Dans ce cas, un notaire peut apporter son expertise en prenant en compte les aspects fiscaux, la situation patrimoniale du créateur et de ses éventuels associées. Il intervient aussi en cas de modifications statutaires et tous projets de cession, acquisition, fusion avec leurs conséquences s’agissant de la fiscalité des plus-values. Un autre aspect concerne les cessions de fonds de commerce qui, encore une fois, donne une force d’incontestabilité de tous actes portant son paragraphe.
Le rôle de conseil
Auxiliaire de Justice, praticien du droit, le notaire met ce rôle de conseil au cœur de sa pratique professionnelle. C’est pourquoi l’ordre des notaires organise régulièrement des campanes de communication pour mettre en avant cette mission. Et cela devrait devenir un réflexe lorsque se pose une question en matière de droit civil et qu’un choix engageant doit être fait. Les notaires remplissent ce rôle souvent à titre gracieux, comme un médecin donne des conseils de prévention, ce qui peut éviter bien des déboires ultérieurs…